Conditions générales de vente

Dernières modifications : 15/06/2007

Information légales : vous êtes connecté sur le site du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente Maritime,14 rue du Bourg 17400 COURCELLES FRANCE.

Article 1 - Généralités
Article 2 - Description générale des topo-guides
Article 3 - Processus de vente
Article 4 - Prix
Article 5 - Prise de commande
Article 6 - Facturation
Article 7 - Modalités de paiement
Article 8 - Défaut de paiement
Article 9 - Modalités de livraison des topo-guides
Article 10 - Délais de livraison
Article 11 - Erreurs ou anomalies de livraison
Article 12 - Clause de rétractation
Article 13 - Limitation de responsabilité

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de topo-guides effectuées sur rando17.com. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des topo-guides commandés par les Clients.
Le fait de passer commande sur rando17.com pour un ou plusieurs topo-guides et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le fait que le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Article 2 - Description générale des topo-guides et des services

Afin de permettre au client de connaître les topo-guides qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime présente sur son site web les caractéristiques des topo-guides proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications des topo-guides. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime par e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les topo-guides présentés. Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les topo-guides présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un topo-guide sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le topo-guide acheté pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque topo-guide proposé, le catalogue indique le prix applicable audit topo-guide. Lorsque le client commande un topo-guide, il s'engage à acheter ledit topo-guide au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 - Prix

Les prix de vente des topo-guides figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des topo-guides. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de topo-guides commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Frais de port pour la France métropolitaine en fonction du montant de la commande :
inf. à 6,50 euros - port : 2,20 euros
de 6,50 à 14,50 euros - port : 3,00 euros
14,50 à 30 euros - port : 3,90 euros
plus de 30 euros - port : 5,00 euros

Article 5 - Prise de commande

Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande.

Article 6 - Facturation

Après validation de la commande, un email est envoyé reprenant le récapitulatif de la commande et tenant lieu de facture à imprimer.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement du montant total correspondant aux topo-guides commandés, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire (solution sécurisée SP PLUS de la Caisse d'épargne) ou par chèque bancaire, au moment où la commande d'un topo-guide est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

Article 8 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé la totalité d'une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 9 - Modalités de livraison des topo-guides

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier au Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime. La remise du produit est effectuée par le postier .

Article 10 - Délais de livraison

Les délais sont fournis à titre indicatif. La livraison est réalisée entre 48h et 10 jours ouvrables, à partir de la validation de la commande, en France et dans l'Union Européenne et entre 3 et 15 jours pour les autres pays du monde et les départements et territoires d'outre-mer, selon le mode de livraison choisi. Les délais courent à compter de la réception du règlement (chèque) ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (paiement en ligne par carte bancaire). Le dépassement éventuel des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Article 11 - Erreurs ou anomalies de livraison

Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime n'est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (mauvaise adresse). C'est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de valider votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande. Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même à la Poste et en aviser, dans tous les cas, le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime dans les 24h par message électronique et ensuite par courrier AR dans les trois jours suivant la réception du colis. Aucune réclamation ne sera recevable après cette date et sans preuve de notification auprès de la Poste.

Article 12 - Clause de rétractation

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à partir du jour de la livraison et avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d'origine avec la facture originale et un courrier explicatif (facultatif). Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime se réserve néanmoins le droit de ne pas rembourser le client s'il y a constatation d'une anomalie ou vice caché sur le produit de retour.

Article 13 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un topo-guide ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du topo-guide vendu.

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